Information Protocole de coopération : coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins, à destination des CPTS
Vous trouverez en PJ l’arrêté autorisant le modèle économique du protocole « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins », sous le n° 57 sur démarches simplifiées, consultable via le lien suivant Microsoft Word – PC_MG_IDE_PA_PH_CD_2022_05_19_V0 -.docx (sante.gouv.fr) . Pour votre information, à l’instar des MSP, CDS et ESP, votre structure est également éligible à la participation de ce protocole.
Les protocoles de coopération permettent aux professionnels de santé volontaire et travaillant en équipe d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention, ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient.
Les protocoles ont plusieurs objectifs :
- Faciliter l’accès des patients aux soins et à la prévention en diversifiant l’offre qui leur est proposée par des professionnels de santé travaillant en équipe ;
- Améliorer l’offre de soins en libérant du temps médical ;
- Valoriser les compétences des professionnels de santé non médecins membres de l’équipe.
Pour être autorisé légalement à appliquer ce protocole, l’équipe doit au préalable de son application, se former tel que le prévu dans le protocole et se déclarer sur le site de déclaration ministériel Mes démarches simplifiées.
Pour ce faire, je vous remercie de vous référer à la procédure de déclaration décrite sur le PAPS du Grand Est (= Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé), vous y trouverez toutes les informations, lien vers le site de déclaration et documents pré remplis en version Word modifiables indispensables à la déclaration.
Il suffit pour cela de cliquer sur le lien suivant : Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération | Portail d’accompagnement des professionnels de santé Grand Est (sante.fr) et de vous rendre dans l’item « Protocoles de coopération nationaux-Modalités d’adhésion ».
L’ARS se tient disponible pour vous aider dans cette démarche et pour toute question relative aux protocoles de coopération.

